Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF : la nouvelle procédure en matière d’abus de droit
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est venue modifier la procédure des abus de droit afin de tenir compte de trois
Actualités
Contentieux
Contentieux prud’homal : une admission des témoignages anonymisés ?
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023[1], la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que des témoignages anonymisés peuvent être pris
Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF : de nouvelles garanties au profit des cotisants
Un décret du 12 avril 2023 (qui est entré en vigueur le 1er mai 2023) est venu apporter de nouvelles garanties au profit du cotisant dans le
Contrat de travail
Licenciement pour faute lourde : focus sur sa définition
Compte tenu de la définition même de la faute lourde qui suppose la démonstration d’une intention de nuire, les mesures de licenciement pour faute lourde
Contrat de travail
Rédaction des objectifs : attention à la rédaction en anglais !
Si l’anglais occupe une place majeure au sein de beaucoup d’entreprises, il convient d’être vigilant dans son utilisation notamment au sein de documents destinés aux
Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF : l’impossibilité de demander des documents aux salariés
Dans un arrêt du 28 septembre 2023[1], la Cour de cassation est venue préciser qu’un contrôle URSSAF peut être annulé lorsque l’inspecteur URSSAF se fait
Idées reçues
Idée reçue n°10 : Je peux licencier un salarié pour perte de confiance
C’est faux !La perte de confiance ne peut pas être un motif de licenciement recevable. La Cour de cassation juge en effet que la notion
Ressources – infographies
Le Magazine Forbes met à l’honneur Virginie Séquier
Retrouvez l’interview de Virginie Séquier et Raphaëlle Chanut dans le magazine Forbes. Dans cet article, les deux avocates abordent leur parcours, leur vision moderne de
Droit de la sécurité sociale
Frais professionnels : focus sur leur régime social
Définition des frais professionnels Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt
Droit du travail
Heures supplémentaires : définition et règles de base
Le recours aux heures supplémentaires est le moyen le plus simple de s’adapter aux variations de l’activité car elles permettent de faire travailler un salarié
Nos thématiques
Derniers articles
À l’affût des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Pastel Avocat – cabinet d’avocat à Toulouse, diffuse des articles, des analyses et des mises à jour sur l’actualité dans ces domaines.
Le cabinet effectue en effet un travail quotidien de veille juridique et jurisprudentielle afin de toujours conseiller au mieux ses clients.
Pastel Avocat décrypte ainsi pour vous des notions de droit du travail ou de droit la sécurité sociale ou certaines actualités législatives ou jurisprudentielles pour vous aider à mieux appréhender ces matières en constante évolution.
Retrouvez ainsi les dernières actualités dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Que vous soyez un employeur ou salarié, suivez les publications, brèves et actualités pour rester informé et averti en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.
Si vous recherchez des conseils personnalisés et pragmatiques, Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous en ligne.
Consultez les dernières actualités de Pastel Avocat : Contrôle URSSAF – Droit du travail – Contentieux – Contrats de travail – Dirigeants – Négociation Collective et relations collectives – Rémunération et épargne salariale – Santé et Sécurité – Droit de la sécurité sociale – Idées reçues.