Droit de la sécurité sociale

Pastel Avocat Toulouse est un cabinet dédié au droit social, ce qui inclut le droit de la sécurité sociale.

Le droit de la sécurité sociale est une matière très technique et en perpétuelle évolution qui intervient tout au long de la relation contractuelle : maternité, paternité, arrêts maladie, accident du travail, maladie professionnelle, départ à la retraite…

C’est dans ce cadre que le cabinet peut intervenir en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle en aidant l’employeur à formuler des réserves à l’occasion de la déclaration de l’accident du travail qui s’impose à lui mais également lors de l’enquête diligentée par la CPAM puis du contentieux ultérieur pouvant en résulter.

Virginie Séquier assiste également ses clients dans le cadre des actions en reconnaissance de faute de faute inexcusable, lorsque le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu recherche la responsabilité de la Société aux fins d’obtenir une réparation intégrale de ses préjudices découlant de l’accident ou de la maladie.

Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse peut vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation. Contactez-nous ou prenez rendez-vous en ligne pour en discuter.

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