Expertises
Le cabinet vous accompagne sur l’ensemble des sujets tant en droit du travail que du droit de la sécurité sociale, toujours avec pragmatisme et expertise.
Vous pouvez également faire appel au cabinet pour organiser des formations sur ces sujets.
Relations individuelles de travail
- Embauche et rédaction du contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Droit disciplinaire
- Discrimination, égalité de traitement, égalité femme-homme
- Entretiens professionnels
- RGPD
Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié
- Politique de rémunération
- Intéressement et participation
- Actionnariat salarié (AGA, stock-options, BSPCE…)
Relations collectives du travail
- Négociation collective : mise en place, révision et dénonciation d’accord collectif
- Mise en place et renouvellement du CSE
- Gestion du CSE et droit syndical
- Restructurations (fusions, cessions, transferts d‘activité) et réorganisations
- Règlement intérieur, chartes, code de bonne conduite, plan anticorruption…
- Durée et aménagement du temps de travail
- Télétravail
Contrôles de l’URSSAF et de l’inspection du travail
- Assistance en cas de contrôle URSSAF
- Contestation de redressement et opposition à contrainte
- Procédure de rescrit
- Assistance en cas de contrôle de l’inspection du travail
Santé et sécurité au travail
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Faute inexcusable
- Visites médicales et inaptitude
- Harcèlement moral et sexuel, risques psycho-sociaux
Pré-contentieux / négociations de départ
- Rupture du contrat de travail (procédure de rupture conventionnelle, de licenciement...) pour tous les salariés ainsi que les salariés dits « protégés »
- Départ ou mise à la retraite
- Conclusion de protocole d’accord transactionnel, négociations de départ
- Analyse des impacts en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
Contentieux
- Juridictions civiles (Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal judiciaire…)
- Juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)
Statuts particuliers
- Dirigeants : statut, rémunération, délégations de pouvoir, cumul contrat de travail et mandat
- Journalistes, mannequins, influenceurs…