Audit Pastel
Quel est l’intérêt de
l’audit Pastel ?
Le droit social est complexe et évolue en permanence
Il est quasiment impossible pour une entreprise de connaître et d’être en conformité à l’égard de toutes les règles contractuelles, conventionnelles et légales qui s’imposent à elles.
Un audit présente un grand intérêt même en dehors de tout projet de cession de l’entreprise afin de procéder à un état des lieux des bonnes ou mauvaises pratiques et surtout des risques en cas de :
- Contentieux prud’homal
- Contrôle URSSAF
- Contrôle de l’inspection du travail
L’objectif est de disposer d’une photographie précise de la situation sociale de la Société afin de connaître les pratiques à risque et à y remédier ou a minima avoir connaissance des risques et être en mesure de les anticiper.
Il s’agit d’un véritable outil d’aide à la gestion et à la prise de décision.
Quels sont les principaux sujets
analysés à l’occasion de l’audit ?
- La convention collective applicable
- Les contrats de travail (clauses, périodes d’essai, classifications…)
- Le recours aux contrats temporaires et à des prestataires et sous-traitants
- La politique de rémunération et le respect des minimas conventionnels
- L’organisation du temps de travail et les risques associés
- La tenue des entretiens professionnels
- Les affichages obligatoires
- Les normes collectives internes : règlement intérieur, chartes, codes de déontologie, les usages en vigueur
- L’épargne salariale et l’actionnariat salarié
- La gestion des contentieux et les risques afférents aux ruptures passées
- Le respect des obligations en matière d’élections professionnelles et de mise en place du CSE
- La gestion et les relations avec le CSE : tenue des réunions, respect des obligations d’information et de consultation,
- L’analyse des accords collectifs et des négociations périodiques obligatoires
- Les risques en matière URSSAF
L’audit peut également porter uniquement sur l’analyse de la conformité des documents et des pratiques aux règles de droit de la sécurité sociale en vue d’anticiper un contrôle URSSAF.
Combien coûte l’audit Pastel ?
L'audit TPE
Jusqu’à 10 salariés-
Rapport + synthèse
-
Préconisations
-
Rendez-vous de restitution
L'audit PME
Plus de 10 salariés-
Rapport + synthèse
-
Préconisations
-
Rendez-vous de restitution
L'audit URSSAF
-
Rapport + synthèse
-
Préconisations
-
Rendez-vous de restitution
Au terme de l’audit, le client se voit adresser un rapport écrit et une synthèse exposant les risques identifiés ainsi que leur évaluation.
Des préconisations lui sont également formulées à l’occasion d’un rendez-vous de restitution.