Contrôle URSSAF
Qu’est-ce que l’abus de droit en matière URSSAF ?
La notion d’abus de droit et la procédure qui y est associée ont fait leur apparition dans le code de la sécurité sociale à l’occasion
Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF : la nouvelle procédure en matière d’abus de droit
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est venue modifier la procédure des abus de droit afin de tenir compte de trois
Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF : de nouvelles garanties au profit des cotisants
Un décret du 12 avril 2023 (qui est entré en vigueur le 1er mai 2023) est venu apporter de nouvelles garanties au profit du cotisant dans le
Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF : l’impossibilité de demander des documents aux salariés
Dans un arrêt du 28 septembre 2023[1], la Cour de cassation est venue préciser qu’un contrôle URSSAF peut être annulé lorsque l’inspecteur URSSAF se fait
Contrôle URSSAF
Quelle est la durée maximale d’un contrôle URSSAF ?
Depuis le 1er janvier 2023, la durée d’un contrôle URSSAF est limitée 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés ou les travailleurs indépendants.
Contrôle URSSAF
Contrôle URSSAF : la vigilance est de rigueur pour les Sociétés appartenant à un groupe
Nouveauté au 1er janvier 2023 introduite par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2022 : la faculté pour les inspecteurs URSSAF en cas de contrôle d’une société appartenant à un groupe d’utiliser des informations ou documents obtenus auprès d’une autre entité du groupe.
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Pastel Avocat, cabinet d’avocat situé à Toulouse et dédié au droit du travail et de la sécurité sociale accompagne les entreprises en cas de contrôle URSSAF et bénéficie d’une importante expérience en la matière.
Virginie Séquier, avocat au sein du cabinet Pastel Avocat peut intervenir en amont afin d’auditer les pratiques de la Société, estimer les risques de redressement en cas de contrôle et conseiller cette dernière sur ses obligations en matière de cotisations et contributions sociales.
Le cabinet intervient également au cours du contrôle : si l’URSSAF envisage un redressement, Pastel Avocat peut assister le cotisant dans la phase d’échange au cours de la période contradictoire puis, si cela s’avère nécessaire, contester ce redressement en saisissant la Commission de recours amiable puis le pôle social du Tribunal judiciaire ainsi que former opposition à une éventuelle contrainte.
Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse est disponible pour répondre à vos questions et examiner votre dossier afin de vous fournir des conseils personnalisés en matière de contrôle URSSAF. Contactez-nous ou prenez rendez-vous en ligne.
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