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Le cabinet Pastel Avocat qui intervient tant en matière de droit du travail que de droit de la sécurité sociale est en mesure de conseiller les dirigeants sur le statut qui leur est applicable, sur leur package de rémunération et notamment sur les mécanismes d’actionnariat (actions gratuites – AGA, BSPCE, stock-options, bons de souscriptions d’actions – BSA) pouvant être mis en place, sur les délégations de pouvoir qui leur sont confiées ainsi que sur le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social.
Il peut également revoir les délégations de pouvoir et contrats de travail ou les assister dans la négociation de leur départ.
Si vous avez besoin de conseils adaptés à votre situation, contactez Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse. Elle sera heureuse de répondre à vos questions et d’examiner votre dossier. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez-nous.
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