Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 janvier 2024 (1)(2) rappellent que l’employeur doit reprendre le paiement du salaire dans
Contrairement aux idées reçues, l’ensemble des employeurs doivent disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ce, quel que soit leur effectif. Il
Précision utile apportée par la chambre sociale de la Cour de cassation : le Médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste de
Lorsque l’employeur verse des indemnités complémentaires à un salarié en arrêt maladie, il a la faculté de contrôler le bien-fondé de l’arrêt dans le cadre
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 8 février 2023(1) que lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur
La santé et la sécurité au travail sont des enjeux cruciaux de la relation de travail en raison de l’obligation de sécurité qui pèse sur les employeurs.
Pastel Avocat Toulouse peut apporter une aide précieuse sur ces sujets qui donnent de plus en plus souvent naissance à des contentieux et sont fréquemment générateurs de risques financiers importants.
Situations de plus en plus courantes, les dénonciations de faits de harcèlement moral, sexuel ou de risques psycho-sociaux nécessitent une réaction de la part de l’employeur : ces dénonciations obligent à des réactions rapides, et adaptées prenant parfois la forme d’enquêtes. Elles impliquent toutefois d’être appréhendées avec prudence tant ces sujets peuvent avoir des incidences graves.
Pastel Avocat Toulouse intervient également en amont de ces dénonciations dans le cadre de la prévention de ces risques.
Virginie Séquier peut également aider les entreprises à respecter leurs obligations en matière de visites médicales et les assister dans le cadre de leurs échanges avec le Médecin du travail, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de ses préconisations d’aménagement de poste de travail mais également dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Si vous cherchez des conseils personnalisés, Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse est là pour vous. Contactez-nous dès maintenant ou prenez rendez-vous en ligne pour discuter de votre situation.
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