Négociation collective et relation collective

Le cabinet Pastel Avocat Toulouse intervient dans tous les domaines des relations collectives du travail afin d’assister les entreprises dans la négociation, la conclusion, la révision ou la dénonciation d’accords collectifs que les négociations soient imposées par la loi (en matière de salaires effectifs, d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…) ou facultatives pouvant ainsi permettre à l’entreprise de mettre en place des règles dérogeant à la loi ou à la convention collective, plus adaptée à ses contraintes et à ses besoins.

Il intervient aussi dans la mise en place des normes collectives au sein de l’entreprise : règlement intérieur, chartes éthiques, informatique, véhicule, plans anticorruption…, ou encore dans l’analyse de la convention collective applicable au sein de la Société.

Virginie Séquier apporte également toute son expertise en matière de durée du travail, qu’il s’agisse de la conclusion d’un accord d’aménagement du temps de travail ou de l’application du régime légal et conventionnel applicable en matière de forfaits jours, de télétravail, d’heures supplémentaires, de travail à temps partiel, d’astreinte, de travail de nuit, de congés payés, de temps de trajet…

La négociation collective et le dialogue social sont favorisés par la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises qui remplissent les conditions d’effectifs. Le cabinet intervient à cet égard pour accompagner les entreprises dans l’organisation d’élections permettant la mise en place ou le renouvellement du CSE puis tout au long de son fonctionnement (informations et consultations, dialogue social avec les élus et les délégués syndicaux, détermination du budget du CSE…).

Enfin, Pastel Avocat peut également assister les entreprises en matière de restructurations ou de réorganisations comme les fusions, les cessions, les transferts d’activités, la conclusion d’accords de performance collective, de ruptures conventionnelles collectives ou encore la mise en place de procédures de licenciement pour motif économique pouvant nécessiter la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse peut vous aider à obtenir des conseils personnalisés pour votre situation. Contactez-nous dès maintenant ou prenez rendez-vous en ligne pour discuter de votre dossier.

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