Droit du travail

Reglementation sur les chèques vacances. Règles en vigueur, salariés et employeurs.
Rémunération et épargne salariale

Focus sur les chèques vacances 

Les chèques-vacances, bien connus des salariés français qui sont environ 4 millions à en utiliser chaque année sont des titres de paiement octroyés par l’employeur

Un salarié itinérant au volant de son véhicule de travail
Droit du travail

Le temps de trajet des salariés itinérants : du temps de travail effectif ? 

A la suite d’un revirement de jurisprudence, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue juger que le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients peut constituer du temps de travail effectif lorsque certaines conditions strictes soient remplies.

Le droit du travail désigne l’ensemble des règles et des normes qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.

L’évolution des modèles économiques, l’avènement de nouveaux modes de management ainsi que l’accroissement de la responsabilité des employeurs conduisent à devoir appréhender avec beaucoup de prudence cette matière complexe et en perpétuelle évolution.

Pastel Avocat est un cabinet d’avocat situé à Toulouse qui dispose de toute l’expertise nécessaire pour vous permettre d’appréhender toutes vos problématiques de droit du travail à l’occasion de prestations de conseil ponctuelles ou régulières portant notamment sur les thématiques suivantes : les relations individuelles ou collectives de travail, la durée et l’aménagement du temps de travail, les restructurations et transferts d’entreprise, la négociation d’accord collectifs ou encore les différents modes de rémunération (et notamment l’épargne salariale et l’actionnariat salarié) ou pour vous représenter à l’occasion de contentieux.

Pour des conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à contacter Virginie SéquierCabinet Pastel Avocat Toulouse. Elle sera ravie de répondre à vos questions et d’examiner votre dossier.

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