C’est faux ! La rupture conventionnelle doit nécessairement reposer sur le consentement libre et mutuel des parties à savoir l’employeur et le salarié. Ainsi, aucune des parties
C’est faux ! Bien que cette idée soit très répandue, elle est parfaitement fausse en l’état de la législation actuelle. Un salarié licencié pour faute grave
Le droit du travail et de la sécurité sociale sont des domaines complexes qui regorgent d’idées reçues, de légendes urbaines et de contre-vérités: un salarié qui serait licencié pour faute grave ou lourde n’aurait pas le droit de s’inscrire auprès de Pôle Emploi, un employeur serait obligé d’accepter la conclusion d’une rupture conventionnelle après un certain nombre de demandes de la part de son salarié ou encore un salarié travaillant le dimanche devrait nécessairement être payé double…
Voici quelques-unes des idées reçues les plus fréquentes…
Il est en effet important de comprendre qu’Internet relaie malheureusement de nombreuses informations erronées sur les droits et obligations des salariés et des employeurs.
Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et étudier votre dossier. Contactez-nous ou prenez directement rendez-vous en ligne.
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