Idée reçue n°15 : Les temps de trajet domicile-travail sont toujours non rémunérés
C’est faux ! En règle générale, le temps consacré par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail est considéré comme un temps
C’est faux ! En règle générale, le temps consacré par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail est considéré comme un temps
C’est faux ! Même signé par le salarié, le solde de tout compte peut être dénoncé dans un délai de six mois à compter de la
C’est faux ! Depuis la loi du 21 décembre 2022, un salarié qui abandonne volontairement son poste peut être présumé démissionnaire, ce qui signifie que
C’est faux ! Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle avec son employeur peut librement saisir le Conseil des Prud’hommes d’une demande relative à l’exécution du
C’est faux ! La qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d’heures supplémentaires (Cass.
C’est faux !La perte de confiance ne peut pas être un motif de licenciement recevable. La Cour de cassation juge en effet que la notion
C’est faux ! L’employeur n’a aucune obligation légale d’établir une fiche de poste pour chacun de ses salariés. Établir une fiche de poste est toutefois recommandée
C’est faux ! La période d’essai d’un CDI peut être renouvelée une fois à condition qu’un accord de branche étendu (en d’autres termes la convention collective)
C’est faux ! Le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires sollicitées par son employeur et ce, même si son contrat de travail
C’est faux ! Aucune exigence de notification préalable d’un avertissement n’est requise avant de licencier un salarié pour motif disciplinaire. L’employeur est parfaitement en droit
Le droit du travail et de la sécurité sociale sont des domaines complexes qui regorgent d’idées reçues, de légendes urbaines et de contre-vérités: un salarié qui serait licencié pour faute grave ou lourde n’aurait pas le droit de s’inscrire auprès de Pôle Emploi, un employeur serait obligé d’accepter la conclusion d’une rupture conventionnelle après un certain nombre de demandes de la part de son salarié ou encore un salarié travaillant le dimanche devrait nécessairement être payé double…
Voici quelques-unes des idées reçues les plus fréquentes…
Il est en effet important de comprendre qu’Internet relaie malheureusement de nombreuses informations erronées sur les droits et obligations des salariés et des employeurs.
Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et étudier votre dossier. Contactez-nous ou prenez directement rendez-vous en ligne.
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