Focus sur les chèques vacances
Les chèques-vacances, bien connus des salariés français qui sont environ 4 millions à en utiliser chaque année sont des titres de paiement octroyés par l’employeur
Les chèques-vacances, bien connus des salariés français qui sont environ 4 millions à en utiliser chaque année sont des titres de paiement octroyés par l’employeur
Virginie Séquier et le cabinet Pastel Avocat à Toulouse, interviennent en matière de rémunération au sens large du terme, à savoir tant en matière de politiques de rémunération « individuelle » que d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. Ces domaines sont particulièrement complexes et peuvent être difficiles à appréhender pour les employeurs.
Pastel Avocat accompagne ses clients et les aide à mettre en place des politiques de rémunération sécurisés, tant du point de vue du droit du travail que du point de vue URSSAF et surtout à leur permettre de clarifier leur fonctionnement. Le cabinet propose des clause de rémunération claires et précises visant à éviter les contentieux et qui respectent les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination.
En matière d’épargne salariale, il est regrettable que de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille n’aient pas recours à ces leviers incitatifs de fidélisation et de motivation tant pour l’employeur que pour les salariés en raison des craintes qu’ils suscitent et ce, alors même qu’ils bénéficient de régimes sociaux et fiscaux particulièrement incitatifs.
En matière d’actionnariat salarié, le cabinet travaille de concert avec des confrères spécialisés en droit des sociétés et en droit fiscal afin de sécuriser la mise en place de ces schémas.
Pour des conseils juridiques adaptés à votre situation, Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse est là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous en ligne.
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