Tout savoir sur le contrôle des arrêts de travail des salariés
Lorsque l’employeur verse des indemnités complémentaires à un salarié en arrêt maladie, il a la faculté de contrôler le bien-fondé de l’arrêt dans le cadre
Lorsque l’employeur verse des indemnités complémentaires à un salarié en arrêt maladie, il a la faculté de contrôler le bien-fondé de l’arrêt dans le cadre
L’élaboration de l’ordre du jour des réunions du comité social et économique (CSE) revêt une importance cruciale pour assurer un déroulement efficace des échanges.
A la suite d’un revirement de jurisprudence, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue juger que le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients peut constituer du temps de travail effectif lorsque certaines conditions strictes soient remplies.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord par la signature d’une convention
La procédure de licenciement pour faute grave exige de faire preuve d’une très grande vigilance à l’égard des différents délais qu’il convient de respecter et
Le licenciement motivé par une faute grave n’est pas simple à appréhender car le Code du travail n’en donne aucune définition. C’est la jurisprudence qui en a défini les contours.
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture du contrat de travail
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 8 février 2023(1) que lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur
Le droit du travail désigne l’ensemble des règles et des normes qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.
L’évolution des modèles économiques, l’avènement de nouveaux modes de management ainsi que l’accroissement de la responsabilité des employeurs conduisent à devoir appréhender avec beaucoup de prudence cette matière complexe et en perpétuelle évolution.
Pastel Avocat est un cabinet d’avocat situé à Toulouse qui dispose de toute l’expertise nécessaire pour vous permettre d’appréhender toutes vos problématiques de droit du travail à l’occasion de prestations de conseil ponctuelles ou régulières portant notamment sur les thématiques suivantes : les relations individuelles ou collectives de travail, la durée et l’aménagement du temps de travail, les restructurations et transferts d’entreprise, la négociation d’accord collectifs ou encore les différents modes de rémunération (et notamment l’épargne salariale et l’actionnariat salarié) ou pour vous représenter à l’occasion de contentieux.
Pour des conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à contacter Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse. Elle sera ravie de répondre à vos questions et d’examiner votre dossier.
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