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Un avocat compétent en droit du travail joue un rôle important dans la rédaction et la négociation des contrats de travail. En effet, le contrat de travail est la pierre angulaire de la relation contractuelle : sa rédaction est cruciale pour sécuriser les rapports entre l’employeur et le salarié.
Il est nécessaire de s’assurer qu’il est conforme aux règles légales et conventionnelles mais également aux enjeux et aux besoins de l’entreprise.
Pastel Avocat Toulouse assiste ses clients dans la rédaction de tous les types de contrats de travail et leurs avenants et notamment des clauses spécifiques, telles que les clauses de non-concurrence, de mobilité géographique, de confidentialité, de rémunération, de dédit formation…
Le cabinet procède aussi à l’analyse des contrats de travail existants dans le cadre de son audit Pastel.
Par ailleurs, le cabinet est particulièrement vigilant à l’égard des contrats ou des situations pouvant présenter des risques pour ses clients, notamment en matière de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail ou de caractérisation d’une situation de travail dissimulé (ou des délits associés comme le délit de prêt de main d’œuvre illicite ou de marchandage) qu’il s’agisse du recours à des prestataires de services, à des influenceurs, à des apporteurs d’affaires…
Pastel Avocat intervient également au cours de la relation contractuelle dans le cadre des problématiques de modification des conditions de travail ou du contrat de travail ainsi que dans les procédures afférentes ou pour mener des procédures disciplinaires.
Enfin, le cabinet assiste ses clients à l’occasion de la rupture du contrat de travail (procédures de licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d’essai…) afin que cette dernière soit juridiquement sécurisée.
Pour des conseils sur mesure, Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse est là. Contactez-nous dès maintenant ou prenez rendez-vous en ligne.
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