Contentieux

Virginie Séquier – avocat au sein du cabinet Pastel Avocat Toulouse peut intervenir à l’occasion de tous les contentieux relevant du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale qui présentent la particularité d’être des contentieux hétéroclites et souvent très techniques.

Bien qu’en diminution, les contentieux prud’homaux occupent toujours une place importante et sont souvent générateurs de coûts financiers voire humains.

C’est la raison pour laquelle le cabinet Pastel privilégie toujours, en accord avec ses clients, une tentative préalable de résolution amiable du litige.

Lorsqu’une issue contentieuse s’avère inévitable ou nécessaire, le cabinet accompagne ses clients devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel, à Toulouse mais également dans toute la France métropolitaine.

Le cabinet Pastel intervient ainsi à l’occasion de toutes les problématiques de droit du travail ayant pris une tournure contentieuse comme en cas de : contestation de la rupture d’un contrat de travail (licenciement, rupture de période d’essai, rupture conventionnelle…), contestation d’une sanction disciplinaire, rappels de primes ou d’heures supplémentaires, demande de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité, pour discrimination, harcèlement moral ou sexuel, prise d’acte, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, contestation d’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendus par le Médecin du travail…

Dans les juridictions administratives, comme le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel, Pastel Avocat peut également intervenir notamment dans le cadre de contestations de décisions administratives portant sur des refus ou des autorisations de licenciement de salariés protégés.

Enfin, le cabinet intervient devant le Tribunal judiciaire dans le cadre de contentieux en matière de droit de la sécurité sociale comme en cas de : contestation de redressement URSSAF, contestation d’une décision de refus ou de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, contentieux en matière de reconnaissance de faute inexcusable…

Contactez Virginie Séquier – Cabinet Pastel Avocat Toulouse pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Elle examinera votre dossier et répondra à vos questions. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez-nous.

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