Focus sur les chèques vacancesÂ
Les chèques-vacances, bien connus des salariés français qui sont environ 4 millions à en utiliser chaque année sont des titres de paiement octroyés par l’employeur
Les chèques-vacances, bien connus des salariés français qui sont environ 4 millions à en utiliser chaque année sont des titres de paiement octroyés par l’employeur
C’est faux ! L’employeur n’a aucune obligation légale d’établir une fiche de poste pour chacun de ses salariés. Établir une fiche de poste est toutefois recommandée
C’est faux ! La période d’essai d’un CDI peut être renouvelée une fois à condition qu’un accord de branche étendu (en d’autres termes la convention collective)
Précision utile apportée par la chambre sociale de la Cour de cassation : le Médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste de
Lorsque l’employeur verse des indemnités complémentaires à un salarié en arrêt maladie, il a la faculté de contrôler le bien-fondé de l’arrêt dans le cadre
L’élaboration de l’ordre du jour des réunions du comité social et économique (CSE) revêt une importance cruciale pour assurer un déroulement efficace des échanges.
C’est faux ! Le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires sollicitées par son employeur et ce, même si son contrat de travail
C’est faux ! Aucune exigence de notification préalable d’un avertissement n’est requise avant de licencier un salarié pour motif disciplinaire. L’employeur est parfaitement en droit
A la suite d’un revirement de jurisprudence, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue juger que le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients peut constituer du temps de travail effectif lorsque certaines conditions strictes soient remplies.
C’est faux ! Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut parfaitement être conclu oralement. L’écrit est toutefois requis pour d’autres types de
Le cabinet effectue en effet un travail quotidien de veille juridique et jurisprudentielle afin de toujours conseiller au mieux ses clients.
Pastel Avocat décrypte ainsi pour vous des notions de droit du travail ou de droit la sécurité sociale ou certaines actualités législatives ou jurisprudentielles pour vous aider à mieux appréhender ces matières en constante évolution.
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