Contrôle URSSAF
Les bases du contrôle URSSAF : l’avis de contrôle
Dans le cadre de son activité, une société peut recevoir à tout moment les agents chargés du contrôle de l’URSSAF à l’occasion d’un contrôle. Pour
Actualités
Ressources – infographies
Le Cabinet Pastel Avocat s’agrandit : ouverture d’un nouveau bureau à Mondouzil
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture de notre nouveau bureau à Mondouzil ! Cette expansion marque une étape importante dans le développement de
Droit du travail
Quelles formalités à respecter lors de l’embauche d’un salarié ?
Démarches à effectuer Spécificités Sanctions Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) La DPAE comprend les informations suivantes : – Dénomination sociale de l’entreprise et adresse de
Idées reçues
Idée reçue n°12 : La conclusion d’une rupture conventionnelle empêche un salarié de saisir le Conseil de prud’hommes
C’est faux ! Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle avec son employeur peut librement saisir le Conseil des Prud’hommes d’une demande relative à l’exécution du
Idées reçues
Idée reçue n°11 : Les cadres ne peuvent pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires
C’est faux ! La qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d’heures supplémentaires (Cass.
Ressources – infographies
Adresses utiles en droit du travail et de la sécurité sociale à Albi
En cas de contentieux en matière de droit du travail (litige entre un salarié et un employeur) Conseil de prud’hommes Conseil de prud’hommes d’Albi :Place
Santé et sécurité
Inaptitude du salarié : quand reprendre le paiement du salaire ?
Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 janvier 2024 (1)(2) rappellent que l’employeur doit reprendre le paiement du salaire dans
Ressources – infographies
Adresses utiles en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulouse
En cas de contentieux en matière de droit du travail (litige entre un salarié et un employeur) Conseil de prud’hommes Conseil de prud’hommes de Toulouse6,
Santé et sécurité
Points clés sur le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP
Contrairement aux idées reçues, l’ensemble des employeurs doivent disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ce, quel que soit leur effectif. Il
Contrôle URSSAF
Qu’est-ce que l’abus de droit en matière URSSAF ?
La notion d’abus de droit et la procédure qui y est associée ont fait leur apparition dans le code de la sécurité sociale à l’occasion
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