A la suite d’un revirement de jurisprudence, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue juger que le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients peut constituer du temps de travail effectif lorsque certaines conditions strictes soient remplies.
Le cabinet effectue en effet un travail quotidien de veille juridique et jurisprudentielle afin de toujours conseiller au mieux ses clients.
Pastel Avocat décrypte ainsi pour vous des notions de droit du travail ou de droit la sécurité sociale ou certaines actualités législatives ou jurisprudentielles pour vous aider à mieux appréhender ces matières en constante évolution.
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Que vous soyez un employeur ou salarié, suivez les publications, brèves et actualités pour rester informé et averti en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.
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