L’élaboration de l’ordre du jour des réunions du comité social et économique (CSE) revêt une importance cruciale pour assurer un déroulement efficace des échanges. Bien que la loi ne spécifie pas explicitement les exigences relatives à l’ordre du jour, il est essentiel, en pratique, de respecter l’esprit du Code du travail. Cet article explore les bonnes pratiques en la matière.
La nécessité d’un ordre du jour clair et détaillé
L’ordre du jour détaille les questions qui feront l’objet de discussions voire d’un vote au cours de la réunion du CSE. Il est nécessaire qu’il soit précis et complet. En effet, si une délibération est prise à l’égard d’un point qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour, cette dernière pourrait potentiellement faire l’objet d’une contestation voire d’une annulation.
L’élaboration conjointe de l’ordre du jour
Le Président et le Secrétaire du CSE doivent établir conjointement l’ordre du jour des réunions : il s’agit d’un principe clairement imposé dans le Code du travail. Toutefois, les consultations imposées par la loi (comme les 3 consultations récurrentes, par exemple) sont inscrite de plein droit à l’ordre du jour.
En dehors de ces consultations obligatoires, le Secrétaire ou le Président ne peuvent pas imposer unilatéralement l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Le principe d’élaboration conjointe conduit, en pratique, à faire signer l’ordre du jour par le Président ainsi que par le Secrétaire du CSE.
Et les « questions diverses » ?
Ce point se retrouve très fréquemment dans la plupart des ordres du jour sans être, pour autant, ni autorisé ni interdit par le Code du travail. Il convient toutefois d’être vigilant car si une partie de l’ordre du jour peut être consacrée aux « questions diverses », il est impératif que ces questions soient détaillées et prévues à l’avance. Par ailleurs, il est essentiel que les sujets abordés soient en lien direct avec les autres points inscrits à l’ordre du jour, sinon les délibérations sur ces points peuvent être considérées comme irrégulières.
Quels sont les délais à respecter ?
Que la réunion soit une réunion « ordinaire » ou « extraordinaire », l’ordre du jour doit être adressé aux membres du Comité au moins 3 jours avant la réunion.
Ce délai est exprimé en jours « calendaires » ce qui signifie qu’il inclut les samedis, les dimanches et les jours fériés.
A noter toutefois que le règlement intérieur du CSE peut prévoir des délais de communication plus longs.
A qui adresser l’ordre du jour ?
L’ordre du jour doit être adressé à l’ensemble des membres du CSE, à savoir : aux titulaires, aux suppléants et aux représentants syndicaux (et ce même si le contrat de travail de ces membres est suspendu pour maladie, dispense de préavis ou encore en raison d’une mise à pied).
Il doit également être adressé aux personnes extérieures dont la présence est prévue par la loi ou sollicitée par les membres du CSE : le Médecin du travail, un expert, l’inspecteur du travail…
