Contrairement aux idées reçues, l’ensemble des employeurs doivent disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ce, quel que soit leur effectif.
Il s’agit d’un document essentiel au cœur de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés au sein de chaque unité de travail.
Le but est de mettre en place une politique de prévention des risques au travail.
Les risques listés sont divers et sont liés, à titre d’illustration : aux manutention de charges, aux vibrations, aux ambiances thermiques, au bruit, aux agents chimiques dangereux, aux contraintes posturales, au travail de nuit, aux risques de chutes, aux risques routiers, aux risques psychosociaux…
Est-il obligatoire ?
Oui, le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.
Quelles sont ses modalités d’élaboration ?
La rédaction de ce document unique incombe à l’employeur qui est responsable de son élaboration.
Celui-ci peut toutefois associer à l’élaboration du DUERP les membres du comité social et économique (CSE) ainsi que des salariés ou des tiers (inspection du travail, médecine du travail, service de prévention de la CARSAT, etc.).
Quelles sont les informations devant figurer au sein du DUERP ?
Le DUERP doit contenir :
- L’identification des dangers, c’est-à-dire des causes capables de provoquer un dommage au salarié;
- L’évaluation des risques correspondant à l’estimation de la gravité et la probabilité d’apparition afin de prioriser les risques ;
- La détermination des mesures de prévention existantes et à venir.
En pratique il faut :
- Définir la méthode d’évaluation des risques ;
- Identifier et lister chaque risque en déterminant pour chacun les facteurs d’exposition, d’aggravation ou de diminution de leur survenance ;
- Associer à chaque risque, la mesure de prévention associée.
Le DUERP doit consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
Le DUERP nécessite-t-il des actualisations ?
Pour les entreprises de plus de 11 salariés :
Ce document doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle ou à chaque fois qu’une décision d’aménagement modifie les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité des salariés, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est découverte.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
La mise à jour annuelle ne s’impose pas mais est préconisée.
L’actualisation du document est toutefois nécessaire, comme dans les entreprises de plus de 11 salariés en cas de décision d’aménagement ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est découverte.
Qui peut consulter le DUERP?
Le DUERP doit notamment être tenu à la disposition :
- Des salariés de l’entreprise ;
- Des membres du CSE ;
- Du médecin du travail ;
- De l’inspection du travail ;
- Des agents du services de prévention et de santé au travail et des services de prévention des organismes de sécurité sociale CARSAT, CMSA, CRAMIF ou CGSS).
Les modalités de consultation doivent être expressément communiquées par l’employeur et cette dernière peut être dématérialisée.
Combien de temps le DUERP doit-il être conservé ?
Celui-ci doit être conservé pendant une durée minimale de 40 ans à compter de son élaboration.
Quels sont les risques en cas de manquement à l’obligation d’élaborer un DUERP ?
L’employeur s’expose à une amende de 1.500 euros et de 3.000 euros en cas de récidive s’il n’élabore pas le document ou ne met pas à jour les résultats de l’évaluation des risques.L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition des représentants du personnel commet un délit d’entrave qui est puni de 7.5000 euros d’amende. Est également sanctionné le fait de ne pas tenir le DUERP à la disposition de l’inspecteur du travail.
