Les chèques-vacances, bien connus des salariés français qui sont environ 4 millions à en utiliser chaque année sont des titres de paiement octroyés par l’employeur mais co-financés par le salarié et l’employeur et qui sont destinés aux dépenses de loisirs.
Retour sur le recours aux chèques vacances dans les entreprises dépourvues de CSE.
Quel est l’avantage pour une entreprise de faire bénéficier ses salariés de chèques-vacances ?
L’attribution de chèques-vacances est un moyen de fidéliser ses salariés en leur attribuant un complément de rémunération soumis à un régime social et fiscal de faveur.
Par ailleurs, le dirigeant peut également en bénéficier.
Toutes les entreprises peuvent-elles proposer des chèques-vacances à leurs salariés ?
Toutes les entreprises peuvent proposer des chèques vacances à leurs salariés et ce, quelle que soit leur taille.
Il s’agit toutefois d’une démarche facultative et volontaire de l’employeur.
Par ailleurs, le salarié n’est pas obligé d’en bénéficier s’il ne le souhaite pas.
Les dirigeants peuvent-ils bénéficier des chèques vacances ?
Oui, les chefs d’entreprises employant moins de 50 salariés peuvent bénéficier des chèques vacances ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les travailleurs indépendants.
La participation des employeurs à l’acquisition de ces chèques vacances bénéficie de l’exonération de cotisations sociales sous réserve du respect des conditions d’exonération exposées ci-après.
Quel est le montant de la participation de l’employeur ?
Le principe est que les chèques-vacances sont cofinancés par l’employeur et par le salarié.
Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur pour chaque salarié ne peut dépasser les seuils suivants
- Pour un salaire inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 3.666 euros en 2023) : 80 % de la valeur des chèques-vacances, soit une contribution du salarié de 20% au minimum
- Pour un salaire supérieur à 3.666 € : 50 % de la valeur des chèques-vacances soit une contribution du salarié de 50% au minimum.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé dans la limite de 15 %.
Quel est le régime social applicable à l’attribution de chèques-vacances par l’employeur en l’absence de CSE ?
Dans les entreprises employant moins de 50 salariés dépourvues de salarié, la contribution patronale est exonérée de cotisations sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- La contribution doit faire l’objet d’un accord collectif de branche, interentreprises d’entreprise ou d’une proposition du chef d’entreprise soumise à l’ensemble des salariés
- Elle doit être modulée selon la rémunération des salariés
- Elle ne doit pas de substituer à un élément de rémunération passé ou à venir des salariés concernés
- Le montant exonéré est limité à 30 % du SMIC brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 heures, par an et par salarié
- La contribution doit également respecter un plafond annuel global correspondant à la moitié du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise qu’ils soient bénéficiaires ou non de chèques vacances.
La CSG, la CRDS et le versement mobilité restent toutefois dus.
Quel est le régime fiscal applicable à l’attribution de chèques-vacances ?
Pour le salarié :
La contribution de l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant du SMIC mensuel brut (soit 1.747,20 euros au 1er mai 2023) par an.
Pour l’entreprise :
La contribution est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30% du montant du SMIC mensuel brut (soit 524,16 euros au 1er mai 2023) par an et par bénéficiaire.
