Le licenciement motivé par une faute grave n’est pas simple à appréhender car le Code du travail n’en donne aucune définition. C’est la jurisprudence qui en a défini les contours.
Comment se définit la faute grave ?
La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié d’une importance telle qu’ils rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise qu’il soit embauché dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.
Ce critère de l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise sert de grille d’analyse au juge pour déterminer si un motif de licenciement est ou non constitutif d’une faute grave.
Ainsi, l’employeur qui laisse le salarié exécuter son préavis (même partiellement), maintient son contrat de travail à titre provisoire ou lui propose un autre poste de travail perd le droit d’invoquer une faute grave dans la mesure où ce critère ne peut donc plus être rempli.
La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l’employeur.
Il n’est pas nécessaire de caractériser le caractère intentionnel de la faute du salarié : il peut tout à fait s’agir d’une faute involontaire.
C’est ce critère de l’intention du salarié de causer un dommage qui distingue la faute grave de la faute lourde. C’est notamment la raison pour laquelle la jurisprudence n’exige pas l’existence de poursuites pénales à l’encontre du salarié pour que la faute grave soit reconnue.
Toutefois, compte tenu de ce critère de gravité, l’employeur est fondé à mettre le salarié à l’écart le temps du déroulement de la procédure disciplinaire à l’aide de la mise à pied à titre conservatoire. La prise de cette mesure conservatoire dans l’attente du licenciement n’est cependant pas un préalable obligatoire au licenciement pour faute grave.
Illustrations de la faute grave
Il existe de nombreux exemples de manquements pouvant justifier un licenciement pour faute grave. Les plus courants sont les suivants :
Des manquements aux obligations contractuelles du salarié :
- En cas de retards et/ou d’absences injustifiées (notamment si l’employeur a déjà averti le salarié) ;
- En cas d’insubordination ou de non-respect des consignes données par l’employeur ;
- En cas de non-respect d’une clause du contrat de travail comme une clause de mobilité, par exemple, ou de divulgation d’informations confidentielles ;
- En cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ;
- Etc…
Des manquements caractérisant des problèmes de comportement :
- En cas de manque de courtoisie voire de propos grossiers, déplacés ou menaçants ;
- En cas de management brutal ;
- Etc…
Des manquements pouvant revêtir une qualification pénale :
- En cas faits de harcèlement moral ou sexuel ou de comportement discriminatoire ;
- En cas d’agissements sexistes ;
- En cas de vol ou de détournement des biens de l’entreprise ;
- En cas de consommation de drogue ou d’état d’ivresse (et notamment en cas de conduite d’un véhicule ou d’utilisation d’une machine) ;
- En cas de violence, de propos racistes, antisémites, homophobes… ;
- Etc…
Licenciement pour faute grave, quelles conséquences pour le salarié ?
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié est privé d’indemnité de licenciement ainsi que de préavis. Il perçoit toutefois une indemnité compensatrice de congés payés au titre des jours de congés payés acquis au cours de la relation contractuelle et peut bénéficier d’une indemnisation par Pôle Emploi s’il en remplit les conditions.
