Politique de confidentialité

Le Cabinet PASTEL Avocat accorde une grande importance à la protection des données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

A ce titre, il s’inscrit dans une démarche stricte de confidentialité, en lien avec l’exercice de la profession d’avocat.

La politique de confidentialité expose les modalités d’utilisation de ces données personnelles et rappelle les droits dont vous disposez en matière de protection de ces données. En utilisant le site vous acceptez la présente politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Maître Virginie Séquier, avocat au barreau de Toulouse, dont le siège social se trouve au 4, rue Jules de Rességuier – 31000 TOULOUSE.

2. Les données personnelles traités

Dans le cadre du Formulaire « Contact», le Cabinet est amené à collecter, directement ou indirectement, les données personnelles suivantes :

nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone ;
les données personnelles éventuellement communiquées dans votre message : données relatives aux demandes d’information et échanges avec le Cabinet ;

Le Cabinet pourra également être amené à collecter :

les données de connexion et de cookies (conformément aux modalités détaillées au point 11 relative à la politique de cookies)
toutes les données personnelles fournies ou autrement générées dans le cadre des interactions avec le cabinet.

3. Utilisation et traitement des données collectées

Le Cabinet PASTEL Avocat utilise vos données personnelles dans le cadre des principaux traitements suivants :

Les demandes d’informations et de prises de contact en vue de gérer les demandes de contact et d’y répondre ;
La récupération de certaines informations (cookies) pour optimiser l’expérience sur le site internet.

4. Finalité de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des services proposés par le Cabinet sur le site et plus précisément à la réalisation des objectifs et finalités suivantes :

gestion des communications du Cabinet;
traitement de vos demandes via le site (Formulaire « Contact ») ;
amélioration du contenu et de la navigabilité du site.

Le Cabinet veille à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question. Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire « Contact ».

5. Destinataire des données personnelles

Les données collectées sont uniquement destinées au Cabinet PASTEL Avocat.

Ces données pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat au Cabinet, pour l’exécution de prestations d’expertise comptable, de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion du site Internet.

Avant tout transfert d’informations, la Cabinet vérifie la conformité de la finalité de chaque demande et garantit la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des services par le prestataire. Il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation.

En aucun cas, le Cabinet ne cède, vend ou loue les données personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, le Cabinet PASTEL Avocat pourra être amené à divulguer ces données personnelles à des tiers.

6. Lieu de traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont hébergées au sein de l’Union européenne.

7. Durée de conservation

Le Cabinet ne conserve vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la législation en vigueur. Cette durée de conservation est définie en prenant en compte notamment les critères suivants :

La nature et la finalité des traitements en question ;
Les catégories des données traitées ;
Les délais de prescription applicables ;
Les dispositions contractuelles applicables ;
Les recommandations de la CNIL.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements. Ces droit sont détaillés ci-après :

Le droit d’accès : le droit d’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci;
Le droit de rectification : le droit de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ;
Le droit à l’oubli : le droit à l’effacement de vos données personnelles;
Le droit à la limitation : le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Le droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par le Cabinet.

Le RGPD offre également :

Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Maître Virginie Séquier, 4 rue Jules de Rességuier, 31000 Toulouse, ou à l’adresse email virginie.sequier@pastelavocat.com En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Maître Virginie Séquier se réserve le droit, soit :

d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
de refuser de donner suite à ces demandes.

Il incombe à Maître Virginie Séquier de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. Si elles estiment que les efforts mis en œuvre par le Cabinet pour préserver la confidentialité des données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les personnes concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

9. Sécurité

Le Cabinet s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation mesures techniques et organisationnelles renforcées.

10. Lien vers d’autres sites Internet

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers.

Ces sites sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de PASTEL Avocat.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. Il est donc recommandé de consulter leur politique de confidentialité de chacun de ces sites.

11. Politique de cookies

Les utilisateurs du site acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Les cookies couvrent différents objectifs, comme l’enregistrement des paramètres que vous choisissez lors de votre première visite sur le site et l’analyse statistique des visites. Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet. La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur. Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par le Cabinet PASTEL Avocat ont pour finalités :

La collecte d’informations relatives à la navigation des utilisateurs ;
L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site.

Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :

Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le site et qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site.
Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de reconnaitre l’utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le site et adapter le site en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ».

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les utilisateurs peuvent toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies et peut pour cela s’aider des instructions de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser